Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 183
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Texte intégral
183.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 183; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
183.Dans les articles 184 à 189, on entend par :
 « usages commerciaux » : des usages d'au moins un des groupes Commerce figurant à la grille des spécifications à titre de groupe d'usages autorisés pour la zone où est situé le bâtiment;
 « usages publics » : des usages d'au moins un des groupes Public figurant à la grille des spécifications à titre de groupe d'usages autorisés pour la zone où est situé le bâtiment;
 « usages industriels » : des usages d'au moins un des groupes Industrie figurant à la grille des spécifications à titre de groupe d'usages autorisés pour la zone où est situé le bâtiment;
 « usages agricoles » : des usages d'au moins un des groupes Agriculture figurant à la grille des spécifications à titre de groupe d'usages autorisés pour la zone où est situé le bâtiment.
1995, R. 3501, a. 183.
183.Dans les articles 184 à 189, on entend par :
 « usages commerciaux » : des usages d'au moins un des groupes Commerce figurant à la grille des spécifications à titre de groupe d'usages autorisés pour la zone où est situé le bâtiment;
 « usages publics » : des usages d'au moins un des groupes Public figurant à la grille des spécifications à titre de groupe d'usages autorisés pour la zone où est situé le bâtiment;
 « usages industriels » : des usages d'au moins un des groupes Industrie figurant à la grille des spécifications à titre de groupe d'usages autorisés pour la zone où est situé le bâtiment;
 « usages agricoles » : des usages d'au moins un des groupes Agriculture figurant à la grille des spécifications à titre de groupe d'usages autorisés pour la zone où est situé le bâtiment.
1995, R. 3501, a. 183.
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